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La loi du 21 juin 2004, appelée loi pour la confiance dans l'économie numérique a eu une grande influence dans le monde du numérique. Elle est notamment venue préciser toutes les mentions qui doivent nécessairement figurer sur un site internet. Cette mesure a principalement pour but de contrôler et d'identifié plus facilement les auteurs de contenus sur internet.
Ainsi, pour les infractions de presse, l'éditeur d'un site Web est considéré comme directeur de publication et peut par conséquent être retenu responsable de tout ce qui figure sur son site.

Ainsi, la loi dispose dans son article 6 III :

  1. Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :
    a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription.
    b) S'il s'agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social.
    c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsables de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi nº 82-652 du 19 juillet 1982 précitée.
    d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone du prestataire mentionné au 2 du I [ c'est à dire : Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ].
  2. Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du prestataire mentionné au 2 du I, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d'identification personnelle prévus au 1.
    Autrement dit, les entreprises qui possèdent un site web doivent faireles informations suivantes :

    AMOUR DE RUSSIE :
    Directrice : Mme GORDIENKO Svetlana
    26 avenue de la République - 13111 COUDOUX - AIX EN PROVENCE
    Téléphone : 06 14 08 31 32
    RCS SALON 500 536 669
     
    LES 5 TERRES :
    Agence de Communication
    Directeur : Mr ALLIBERT Pascal
    Responsable Web : Mr GRIMA Rémy
    Responsable Développement : Mr DELOFFRE Guillaume
    1468, ch. du soldat Macri - 83400 HYERES
    Téléphone : 04 94 27 68 11 - Fax : 04 94 23 01 12
    Site Web : www.les5terres.com
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